À partir de juillet 2027, de nouvelles règles largement harmonisées entreront en vigueur dans l'UE pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Pour les entreprises soumises à cette obligation, le règlement européen sur le blanchiment d'argent impose des exigences nouvelles ou plus précises. Quels changements cela implique-t-il – et à quoi les entreprises doivent-elles se préparer dès maintenant ?
Le blanchiment d’argent ne s’arrête pas aux frontières nationales. Jusqu’à présent, cependant, les dispositions visant à le combattre au sein de l’Union européenne étaient en grande partie régies par les législations nationales. Cela va changer : avec le nouveau paquet de mesures de l’UE contre le blanchiment d’argent, le cadre juridique européen fait l’objet d’une réforme en profondeur et d’une harmonisation accrue.
Le règlement européen sur le blanchiment d’argent (AMLR) en constitue un élément central. Il s’appliquera directement dans les États membres de l’Union européenne à compter du 10 juillet 2027. Contrairement à une directive, il ne doit pas d’abord être transposé en droit national.
Parallèlement, la nouvelle autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent, l’AMLA (Authority for Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism), jouera un rôle central dans l’harmonisation de la surveillance et la mise en œuvre concrète de la nouvelle réglementation.
Pour les entreprises, cela signifie que, même si les nouvelles dispositions ne s’appliqueront qu’à partir de 2027, les organisations concernées devraient commencer à s’y préparer bien avant cette date.
Quels changements la directive européenne sur le blanchiment d'argent va-t-elle entraîner ?
L'objectif de cette réforme est avant tout d'harmoniser davantage les pratiques au sein de l'UE. À l'avenir, les entreprises concernées devront respecter davantage les mêmes règles, notamment en matière d'évaluation des risques, de vérification des clients, d'identification des ayants droit économiques et de traitement des cas suspects.
Pour les entreprises opérant à l'international, cette harmonisation accrue peut apporter des avantages à long terme. Parallèlement, il convient de vérifier si les processus existants sont conformes aux nouvelles exigences européennes.
Aperçu des principales nouveautés
Une vérification plus uniforme des clients
La vérification rigoureuse des clients et des partenaires commerciaux – ce que l’on appelle la « Customer Due Diligence » (CDD) – reste un élément central de la prévention du blanchiment d’argent.
Les entités assujetties doivent notamment vérifier l’identité de leurs clients et, le cas échéant, identifier les ayants droit économiques derrière une entreprise ou une transaction. Le nouveau règlement harmonise davantage ces exigences au sein de l’UE.
Pour certaines transactions occasionnelles, il prévoit en principe un seuil de 10 000 euros à partir duquel les obligations de vigilance s’appliquent. Indépendamment des seuils, des vérifications appropriées peuvent s’avérer nécessaires, notamment en cas de soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
Plafond applicable aux paiements en espèces à l’échelle de l’UE
Une nouveauté particulièrement concrète est le plafond applicable aux paiements en espèces. À l’avenir, le paiement en espèces de biens ou de services ne pourra en principe dépasser 10 000 euros. Les États membres peuvent toutefois fixer des limites nationales inférieures.
Ce plafond vise à empêcher que des paiements en espèces d’un montant élevé ne soient utilisés pour dissimuler l’origine de fonds acquis illégalement.
Traitement plus harmonisé des cas suspects
Les déclarations de soupçons doivent également être davantage harmonisées à l’échelle européenne. L’AMLA travaille à l’élaboration de normes et de formats communs pour le signalement des activités et transactions suspectes.
Pour les entreprises, cela signifie que les procédures internes de signalement et les responsabilités doivent être clairement définies. Mais l’étape préalable est déjà décisive : les collaborateurs doivent être capables d’identifier les opérations suspectes et savoir comment réagir correctement.
AMLA : nouvelle autorité de surveillance chargée de la prévention du blanchiment d'argent
Cette réforme modifie non seulement la réglementation, mais aussi le dispositif de surveillance européen.
La nouvelle AMLA, dont le siège se trouve à Francfort-sur-le-Main, a pour mission de favoriser une application plus uniforme des règles en matière de lutte contre le blanchiment d'argent au sein de l'UE. À cette fin, elle élabore des normes communes, coordonne les autorités nationales de surveillance et précise actuellement diverses exigences de la nouvelle réglementation.
À partir de 2028, l’AMLA devrait en outre superviser directement certaines entreprises du secteur financier opérant à l’international et présentant un risque particulièrement élevé.
Pour les entreprises opérant à l’international, la prévention du blanchiment d’argent devient ainsi de plus en plus un enjeu de conformité européen
Ce que les entreprises devraient faire dès maintenant
Même si les nouvelles dispositions ne s'appliqueront qu'à partir de juillet 2027, les entreprises concernées devraient commencer à s'y préparer en temps utile. Cela implique notamment de :
vérifier quelles sont les nouvelles exigences applicables à leur entreprise,
mettre à jour les évaluations existantes des risques de blanchiment d’argent,
vérifier les processus d'identification des clients et de détermination des ayants droit économiques,
adapter les processus internes de contrôle et de déclaration au nouveau cadre réglementaire,
suivre les autres normes et lignes directrices de la LBA,
sensibiliser les collaborateurs aux risques de blanchiment d’argent et aux éléments suspects.
Ce dernier point est particulièrement important : un système de conformité ne peut fonctionner que si les collaborateurs sont capables de repérer les opérations inhabituelles et savent comment réagir en cas de soupçon.
La prévention du blanchiment d'argent commence par la vigilance
Les nouvelles règles de l’UE établissent un cadre plus harmonisé pour la prévention du blanchiment d’argent. Dans la pratique quotidienne, ce sont toutefois souvent les collaborateurs qui repèrent en premier lieu les paiements suspects, les transactions inhabituelles ou d’autres signaux d’alerte.
Outre l’adaptation des processus et des contrôles, les entreprises devraient donc également veiller à maintenir à jour les connaissances de leurs collaborateurs. Des formations régulières peuvent aider à identifier les méthodes typiques de blanchiment d’argent et les éléments suspects, ainsi qu’à réagir de manière appropriée en cas d’urgence.
En se penchant suffisamment tôt sur ces nouvelles exigences, il est possible d’adapter en temps utile les processus, les responsabilités et les mesures de formation au nouveau cadre européen.